1. Informations générales sur l’éditeur du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, nous vous présentons ci-dessous l’identité des différents acteurs intervenant dans la réalisation et le suivi du site werservice.fr :
Propriétaire : WerService
Résponsable de publication : https://werservice.fr/ Email: [email protected]
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale.
Prestataire d’hébergement : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Capital social : 100000€
Numéro Siret : 510 909 80700032
2. Conditions d’utilisation du site
La navigation sur le site werservice.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation exposées ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, c’est pourquoi les utilisateurs du site werservice.fr sont invités à les consulter de façon régulière.
Le site werservice.fr est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, WerService pourra être amené à interrompre momentanément l’accès pour des raisons de maintenance technique, et s’efforcera, lorsque cela est possible, d’en avertir les utilisateurs avant la date prévue pour l’intervention.
Le site werservice.fr fait l’objet d’actualisations régulières par WerService. De manière similaire, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sont opposables à l’utilisateur dès leur publication, raison pour laquelle il est recommandé de les consulter régulièrement.
3. Présentation des services
Le site werservice.fr a pour finalité principale d’informer les visiteurs sur les prestations et compétences proposées par l’entreprise.
WerService s’efforce d’assurer sur le site werservice.fr la diffusion d’informations précises et à jour. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’absence d’inexactitudes, d’omissions ou de défauts de mise à jour, qu’ils résultent de son fait ou de celui des sources tierces qui lui fournissent ces informations.
L’ensemble des données disponibles sur le site werservice.fr sont communiquées à titre indicatif et peuvent être révisées. De plus, les renseignements figurant sur le site werservice.fr ne sont pas exhaustifs et sont présentés sous réserve de modifications intervenues après leur publication.
4. Contraintes techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
WerService ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages matériels causés à l’équipement informatique de l’utilisateur lors de sa visite sur le site werservice.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un problème technique ou d’une incompatibilité logicielle.
5. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
WerService est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou dispose des autorisations nécessaires sur l’ensemble des éléments consultables sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, icônes, séquences audio, logiciels.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des composants du site, par quelque procédé que ce soit, est rigoureusement interdite sans l’autorisation écrite préalable de WerService.
Tout usage non expressément autorisé du site ou de ses éléments constitutifs sera considéré comme une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Clause de non-responsabilité
WerService ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects occasionnés au système informatique de l’utilisateur pendant sa consultation du site werservice.fr, et découlant soit de l’utilisation d’un équipement ne respectant pas les prérequis techniques mentionnés au point 4, soit de la survenance d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité.
WerService décline également toute responsabilité quant aux conséquences indirectes (telles que, notamment, manque à gagner ou perte d’une chance) résultant de l’utilisation du site werservice.fr.
Des espaces d’interaction (notamment via le formulaire de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. WerService se réserve la possibilité de supprimer, sans avertissement préalable, tout message ou contenu publié dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, WerService se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de publication de contenus à caractère discriminatoire, injurieux, diffamatoire, obscène, quelle que soit la forme du contenu (texte, image, etc.).
7. Gestion des données à caractère personnel
En France, les données personnelles sont protégées juridiquement par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) applicable depuis le 25 mai 2018.
Au cours de l’utilisation du site werservice.fr, certaines informations peuvent être enregistrées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur est parvenu sur le site, le fournisseur d’accès internet utilisé, l’adresse IP (Internet Protocol) de l’utilisateur.
En tout état de cause, WerService ne collecte des données personnelles concernant l’utilisateur que pour les besoins spécifiques de certains services offerts sur le site werservice.fr. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site werservice.fr si la communication de ces données est obligatoire ou facultative.
En vertu des dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit formuler une requête écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité comportant la signature du titulaire, et précisant l’adresse postale à laquelle doit être acheminée la réponse.
Aucune information personnelle relative aux utilisateurs du site werservice.fr n’est publiée sans leur consentement, ni échangée, transférée, cédée ou commercialisée sur un quelconque support à des entités tierces. Seule l’hypothèse d’une cession de WerService et de ses droits permettrait la transmission de ces informations au cessionnaire éventuel, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données à l’égard des utilisateurs du site werservice.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Gestion des liens hypertextes et des cookies
Le site werservice.fr peut incorporer des liens hypertextes vers d’autres sites internet, mis en place avec l’accord de WerService. Cependant, WerService n’a pas la possibilité de contrôler le contenu des sites ainsi accessibles et décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.
La consultation du site werservice.fr peut provoquer l’installation automatique de cookie(s) sur le terminal informatique de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier informatique qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur directement, mais qui enregistre des informations concernant la navigation d’un appareil sur un site. Les données ainsi collectées permettent d’améliorer l’expérience de navigation lors des visites ultérieures et servent également aux analyses statistiques d’audience.
Le paramétrage du navigateur internet permet de refuser l’installation des cookies, sachant toutefois que ce refus pourrait empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur internet selon les modalités suivantes pour refuser les cookies :
Sous Internet Explorer : accédez au menu Outils (icône représentant une roue crantée) > Options Internet. Sélectionnez l’onglet Confidentialité et positionnez le curseur au niveau souhaité ou cliquez sur « Avancé » pour personnaliser la gestion des cookies. Validez par OK.
Sous Firefox : cliquez sur le menu (représenté par trois barres horizontales) > Options. Dans la section Vie privée et sécurité, configurez le paramètre « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décochez la case « Accepter les cookies » pour les désactiver complètement.
Sous Safari : dans le menu Safari (icône d’engrenage) > Préférences > onglet Confidentialité, vous pouvez gérer les options relatives aux cookies et aux données de site.
Sous Chrome : menu (trois points verticaux) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > section Confidentialité et sécurité > Paramètres de contenu > section Cookies, vous pouvez sélectionner vos préférences concernant les cookies.
9. Droit applicable et juridictions compétentes
Tout différend relatif à l’utilisation du site werservice.fr est soumis à la législation française. Attribution de compétence exclusive est faite aux tribunaux compétents de Paris.
10. Références législatives
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Glossaire
Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
Données à caractère personnel : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD, reprenant l’esprit de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).